Journal officiel · Décret

Décret n°67-355 du 21 avril 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (3E),3 (II),3 (III),6,7,9,10 DU DECRET DU 16-06-1959,SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1967
Publié le25 avril 1967
PublicationJORF du 25 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852910
RéférenceDécret n°67-355 du 21 avril 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (3E),3 (II),3 (III),6,7,9,10 DU DECRET DU 16-06-1959,SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, JO du 25 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 10 (M) · modification
DECRET99-130 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).