Journal officiel · Décret

Décret n°57-1136 du 12 octobre 1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30 SEPT. 1953 ET RELATIF A L'ELABORATION DU CADASTRE VITICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1957
Publié le15 octobre 1957
PublicationJORF du 15 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852933
RéférenceDécret n°57-1136 du 12 octobre 1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30 SEPT. 1953 ET RELATIF A L'ELABORATION DU CADASTRE VITICOLE, JO du 15 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
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