Journal officiel · Décret
Décret n°63-887 du 24 août 1963 TENDANT A FIXER LES CONDITIONS DE VALIDATION DE CERTAINS SERVICES ACCOMPLIS EN ALGERIE EN QUALITE D'EXTERNE ET D'INTERNE DES HOPITAUX ET LES CONDITIONS D'ADMISSION DES INTERNES EN MEDECINE DU CHU D'ALGER AUX RECRUTEMENTS PREVU PAR LE DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1963
NatureDécret
Signé le24 août 1963
Publié le30 août 1963
PublicationJORF du 30 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000853090
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Aller plus loin
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