Journal officiel · Décret

Décret n°75-86 du 11 février 1975 MODIFIANT LE DECRET 74428 DU 15-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 731051 DU 21-11-1973 AINSI QUE DES DECRETS 74426 DU 15-05-1974 ET 74427 DU 15-05-1974 PORTANT AMELIORATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET D'ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1975
Publié le13 février 1975
PublicationJORF du 13 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853325
RéférenceDécret n°75-86 du 11 février 1975 MODIFIANT LE DECRET 74428 DU 15-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 731051 DU 21-11-1973 AINSI QUE DES DECRETS 74426 DU 15-05-1974 ET 74427 DU 15-05-1974 PORTANT AMELIORATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET D'ANCIENS COMBATTANTS, JO du 13 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-428 du 15 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).