Journal officiel · Décret

Décret n°69-124 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 (COMPOSITION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE) PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1969
Publié le6 février 1969
PublicationJORF du 6 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000853377
RéférenceDécret n°69-124 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 (COMPOSITION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE) PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 6 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 17 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).