Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1973 EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1973
Publié le31 janvier 1973
PublicationJORF du 31 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853413
RéférenceArrêté du 22 janvier 1973 EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES, JO du 31 janvier 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).