Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1973 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1973
Publié le24 juillet 1973
PublicationJORF du 24 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853432
RéférenceArrêté du 13 juillet 1973 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES, JO du 24 juillet 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).