Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1973 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1973
Publié le25 juillet 1973
PublicationJORF du 25 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853434
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-792 · abroge