Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1974 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1974
Publié le12 septembre 1974
PublicationJORF du 12 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853708
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Arrêté du 17 septembre 1975 · modifie