Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1974 DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (CULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1974
Publié le17 septembre 1974
PublicationJORF du 17 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853712
RéférenceArrêté du 10 septembre 1974 DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (CULTURE), JO du 17 septembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).