Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1974 MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-04-1963 : LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1974
Publié le24 décembre 1974
PublicationJORF du 24 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853728
RéférenceArrêté du 17 décembre 1974 MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-04-1963 : LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF, JO du 24 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
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