Journal officiel · Décret
Décret n°76-211 du 26 février 1976 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SURVEILLANTS D'EXTERNAT ET AUX MAITRES D'INTERNAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1976
NatureDécret
Signé le26 février 1976
Publié le4 mars 1976
PublicationJORF du 4 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000853842
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