Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1971 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : INDUSTRIES TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1971
Publié le27 avril 1971
PublicationJORF du 27 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000853879
RéférenceArrêté du 20 avril 1971 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : INDUSTRIES TEXTILES, JO du 27 avril 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).