Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1971 MODALITES D'OBTENTION DES CAP MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES ET ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1971
Publié le23 octobre 1971
PublicationJORF du 23 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000853890
RéférenceArrêté du 18 octobre 1971 MODALITES D'OBTENTION DES CAP MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES ET ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES, JO du 23 octobre 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).