Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1974 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A L'AGENT COMPTABLE DE L'IRIA (EXTENSION DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE D). 68560 DU 19-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1974
Publié le19 septembre 1974
PublicationJORF du 19 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853959
RéférenceArrêté du 9 septembre 1974 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A L'AGENT COMPTABLE DE L'IRIA (EXTENSION DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE D). 68560 DU 19-06-1968, JO du 19 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
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