Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1975 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE LIVAROT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1975
Publié le3 janvier 1976
PublicationJORF du 3 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854058
RéférenceDécret du 17 décembre 1975 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE LIVAROT, JO du 3 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 4 août 1980 · modifie
Décret du 29 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).