Journal officiel · Décret

Décret n°77-987 du 30 août 1977 COMPLETE PAR UN ALINEA LE 1E DE L'ART. 10 DU DECRET DU 29-01-1968 (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1977
Publié le2 septembre 1977
PublicationJORF du 2 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000854102
RéférenceDécret n°77-987 du 30 août 1977 COMPLETE PAR UN ALINEA LE 1E DE L'ART. 10 DU DECRET DU 29-01-1968 (AVANCEMENT), JO du 2 septembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-88 du 29 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).