Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1963 COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1971
Publié le20 juillet 1971
PublicationJORF du 20 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000854117
RéférenceArrêté du 30 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1963 COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, JO du 20 juillet 1971Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1963 · modifie
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