Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1973 TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1973
Publié le18 février 1973
PublicationJORF du 18 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854155
RéférenceArrêté du 6 février 1973 TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 18 février 1973Légifrance →

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Arrêté du 5 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).