Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1973 MODELE DU RAPPORT MEDICAL A ETABLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT EN VUE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AVANTAGE DE VIEILLESSE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1973
Publié le20 février 1973
PublicationJORF du 20 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854165
RéférenceArrêté du 15 février 1973 MODELE DU RAPPORT MEDICAL A ETABLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT EN VUE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AVANTAGE DE VIEILLESSE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL, JO du 20 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).