Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1976 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. TOESCA (COMMISSION QUALITE DES EMISSIONS DE RADIO ET DE TELEVISION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1976
Publié le11 mars 1976
PublicationJORF du 11 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854249
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-1106 du 26 décembre 1974 · application