Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1975 TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1974)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1975
Publié le13 mars 1976
PublicationJORF du 13 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854252
RéférenceArrêté du 31 décembre 1975 TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1974), JO du 13 mars 1976Légifrance →

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