Journal officiel · Décret

Décret n°59-759 du 20 juin 1959 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DES ALINEAS A ET E DE L'ART. 61 DE L'ORDONNANCE DU 30-06-1945 (EXPORTATIONS, IMPORTATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1959
Publié le25 juin 1959
PublicationJORF du 25 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854300
RéférenceDécret n°59-759 du 20 juin 1959 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DES ALINEAS A ET E DE L'ART. 61 DE L'ORDONNANCE DU 30-06-1945 (EXPORTATIONS, IMPORTATIONS), JO du 25 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 - art. 61 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).