Journal officiel · Décret

Décret n°76-290 du 19 mars 1976 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DANS LE DOMAINE FISCAL ET DOUANIER DE L'ACCORD CULTUREL DU 23 OCTOBRE 1954, FAIT A BONN LE 2 février 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1976
Publié le2 avril 1976
PublicationJORF du 2 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854328
RéférenceDécret n°76-290 du 19 mars 1976 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DANS LE DOMAINE FISCAL ET DOUANIER DE L'ACCORD CULTUREL DU 23 OCTOBRE 1954, FAIT A BONN LE 2 février 1973, JO du 2 avril 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret n°2016-458 du 13 avril 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).