Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1974 PROHIBITION D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS VERTEBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1974
Publié le2 octobre 1974
PublicationJORF du 2 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000854456
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