Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1976 CONDITIONS DES OPERATIONS D'EPARGNE-LOGEMENT PROPRES AU REGIME DES PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT (FIXATION DE CERTAINS MONTANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1976
Publié le17 mars 1976
PublicationJORF du 17 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854498
RéférenceArrêté du 15 mars 1976 CONDITIONS DES OPERATIONS D'EPARGNE-LOGEMENT PROPRES AU REGIME DES PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT (FIXATION DE CERTAINS MONTANTS), JO du 17 mars 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 19 mars 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).