Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1976 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1976
Publié le18 mars 1976
PublicationJORF du 18 mars 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000854499
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