Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1969
Publié le11 mai 1969
PublicationJORF du 11 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854530
RéférenceArrêté du 25 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 11 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
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