Journal officiel · Décret

Décret n°59-828 du 9 juillet 1959 COMPLETANT LE DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1959
Publié le11 juillet 1959
PublicationJORF du 11 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854550
RéférenceDécret n°59-828 du 9 juillet 1959 COMPLETANT LE DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 11 juillet 1959Légifrance →

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Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).