Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1971 CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE PREEMBALLAGE DES FROMAGES, ET CONDITIONS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DES FROMAGES PREEMBALLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1971
Publié le21 novembre 1971
PublicationJORF du 21 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000854594
RéférenceArrêté du 2 novembre 1971 CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE PREEMBALLAGE DES FROMAGES, ET CONDITIONS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DES FROMAGES PREEMBALLES, JO du 21 novembre 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).