Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 21-01-1969 : CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR POUR 1969 ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1972
Publié le18 novembre 1972
PublicationJORF du 18 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000854633
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 janvier 1969 · modifie