Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1975 MODIFIE L'ARRETE DU 28-12-1974 PORTANT TRANSFERT DES ACTIONS DE LA SOCIETE TELE-EUROPE A L'ETABLISSEMENT ET AUX SOCIETES CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1975
Publié le19 janvier 1975
PublicationJORF du 19 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854642
RéférenceArrêté du 8 janvier 1975 MODIFIE L'ARRETE DU 28-12-1974 PORTANT TRANSFERT DES ACTIONS DE LA SOCIETE TELE-EUROPE A L'ETABLISSEMENT ET AUX SOCIETES CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION, JO du 19 janvier 1975Légifrance →

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Arrêté du 28 décembre 1974 · modifie
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