Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1973 MODIFICATION DU TABLEAU NO 1 FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1970 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1973
Publié le2 mars 1973
PublicationJORF du 2 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854647
RéférenceArrêté du 28 février 1973 MODIFICATION DU TABLEAU NO 1 FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1970 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 2 mars 1973Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1970 · modifie
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