Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1975 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1975
Publié le14 janvier 1975
PublicationJORF du 14 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854718
RéférenceArrêté du 8 janvier 1975 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 14 janvier 1975Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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