Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1975 REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1 AVRIL 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1975
Publié le2 avril 1975
PublicationJORF du 2 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854727
RéférenceArrêté du 28 mars 1975 REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1 AVRIL 1975, JO du 2 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 octobre 1974 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).