Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 15-07-1966 EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS A PARTIR DESQUELS LES CONVENTIONS ET CONTRATS ET LES MARCHES DOIVENT ETRE DELIBERES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1976
Publié le23 mars 1976
PublicationJORF du 23 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854774
RéférenceArrêté du 13 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 15-07-1966 EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS A PARTIR DESQUELS LES CONVENTIONS ET CONTRATS ET LES MARCHES DOIVENT ETRE DELIBERES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE, JO du 23 mars 1976Légifrance →

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Arrêté du 15 juillet 1966 · modifie
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