Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "MACON". QUALITES DE CEPAGES UTILISES POUR LES VINS DE MACON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1964
Publié le13 août 1964
PublicationJORF du 13 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000854878
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 juillet 1937 · modifie