Journal officiel · Décret

Décret n°73-80 du 24 janvier 1973 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES AERONAUTIQUES CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1973
Publié le25 janvier 1973
PublicationJORF du 25 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854918
RéférenceDécret n°73-80 du 24 janvier 1973 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES AERONAUTIQUES CIVILS, JO du 25 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2004-919 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D410-2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).