Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1977 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (EDUCATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1977
Publié le1er juillet 1977
PublicationJORF du 1 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855121
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1973 · modifie