Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1E ET 3 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1972 (REGLES DE COMPETENCE DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1977
Publié le3 janvier 1978
PublicationJORF du 3 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855195
RéférenceArrêté du 22 décembre 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1E ET 3 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1972 (REGLES DE COMPETENCE DE LA COMMISSION), JO du 3 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1972 · modifie
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