Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-05-1979 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS ATTRIBUES POUR LA REMONTE DES ETABLISSEMENTS HIPPIQUES. (PRIMES POUR L'ACHAT D'UN CHEVAL DE 3 ANS MUNI DE DOCUMENTS D'ORIGINE, DESTINE A LA PRATIQUE DE L'INSTRUCTION EQUESTRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1980
Publié le2 août 1980
PublicationJORF du 2 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855246
RéférenceArrêté du 2 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-05-1979 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS ATTRIBUES POUR LA REMONTE DES ETABLISSEMENTS HIPPIQUES. (PRIMES POUR L'ACHAT D'UN CHEVAL DE 3 ANS MUNI DE DOCUMENTS D'ORIGINE, DESTINE A LA PRATIQUE DE L'INSTRUCTION EQUESTRE), JO du 2 août 1980Légifrance →

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