Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1977 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET NO 701261 DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855354
RéférenceArrêté du 10 juin 1977 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET NO 701261 DU 23-12-1970, JO du 30 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).