Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 9, 11 DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1975 (RELATIFS AUX MODALITES DE DELIVRANCE, VISA, VALIDATION DU PERMIS, TIMBRE GIBIER D'EAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855394
RéférenceArrêté du 29 juin 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 9, 11 DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1975 (RELATIFS AUX MODALITES DE DELIVRANCE, VISA, VALIDATION DU PERMIS, TIMBRE GIBIER D'EAU), JO du 30 juin 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).