Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1979 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE DES SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1979
Publié le1er septembre 1979
PublicationJORF du 1 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855453
RéférenceArrêté du 10 août 1979 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE DES SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES, JO du 1er septembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1953 · modifie
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