Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1942 LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUDHOMMES D'HIRSON (AISNE) SONT TRANSFEREES AUX JUGES DE PAIX D'HIRSON,D'AUBENTON ET DE LA CAPELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1942
Publié le3 mars 1942
PublicationJORF du 3 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000855490
RéférenceDécret du 16 février 1942 LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUDHOMMES D'HIRSON (AISNE) SONT TRANSFEREES AUX JUGES DE PAIX D'HIRSON,D'AUBENTON ET DE LA CAPELLE, JO du 3 mars 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).