Journal officiel · Décret

Décret n°80-831 du 23 octobre 1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES ADMINISTRATIVES.(JEAN-FRANCOIS DENIAU) (NOTAMMENT RAPPORTS ENTRE LES SERVICES PUBLICS ET LES USAGERS,EXPLOITATION DES PROPOSITIONS DE REFORMES PRESENTEES PAR LE MEDIATEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1980
Publié le24 octobre 1980
PublicationJORF du 24 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000855506
RéférenceDécret n°80-831 du 23 octobre 1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES ADMINISTRATIVES.(JEAN-FRANCOIS DENIAU) (NOTAMMENT RAPPORTS ENTRE LES SERVICES PUBLICS ET LES USAGERS,EXPLOITATION DES PROPOSITIONS DE REFORMES PRESENTEES PAR LE MEDIATEUR), JO du 24 octobre 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 4 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).