Journal officiel · Décret

Décret du 23 novembre 1983 APPROUVANT L'AVENANT N0 2 EN DATE DU 23-11-1983 A LA CONVENTION DU 06-07-1983 CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1983
Publié le30 novembre 1983
PublicationJORF du 30 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000855616
RéférenceDécret du 23 novembre 1983 APPROUVANT L'AVENANT N0 2 EN DATE DU 23-11-1983 A LA CONVENTION DU 06-07-1983 CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, JO du 30 novembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET · application
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