Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1980 LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (CENTRE INFFO) EST EXERCE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,MODIFIE PAR LE DECRET 73501 DU 21-05-1973 AINSI QUE PAR LE PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1980
Publié le7 novembre 1980
PublicationJORF du 7 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855728
RéférenceArrêté du 20 octobre 1980 LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (CENTRE INFFO) EST EXERCE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,MODIFIE PAR LE DECRET 73501 DU 21-05-1973 AINSI QUE PAR LE PRESENT ARRETE, JO du 7 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 8 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).