Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1962 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 30 (CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF, CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF ET SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET CADRE ADMINISTRATIF LATERAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1980
Publié le10 juin 1980
PublicationJORF du 10 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855953
RéférenceArrêté du 2 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1962 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 30 (CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF, CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF ET SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET CADRE ADMINISTRATIF LATERAL), JO du 10 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 10 juillet 1962 · modifie
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