Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1980 SOUMETTANT LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS (SFTRF) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1980
Publié le3 août 1980
PublicationJORF du 3 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855998
RéférenceDécret du 31 juillet 1980 SOUMETTANT LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS (SFTRF) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955, JO du 3 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).